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Le Parlement vient de rejeter la motion 13.3975 «Les immeubles destinés à une activité commerciale ou professionnelle doivent être soumis de nouveau à la Lex Koller» et la motion 13.3976 «Acquisition de parts dans des fonds immobiliers ou des sociétés immobilières cotées en bourse. Abolir le privilège accordé aux personnes de l’étranger par la Lex Koller» en juin 2014. 

Néanmoins, le Conseil fédéral insiste pour que certaines de ces revendications soient reprises dans le cadre d’une révision de la Lex Koller. Il a donné son feu vert le 1er avril 2015 pour l’ouverture d’une consultation. Il a par ailleurs ouvert une procédure de consultation le 10 mars 2017.

Le Conseil fédéral met en discussion l’abrogation du droit pour les investisseurs étrangers d’acquérir des actions de sociétés immobilières suisses cotées en bourse. L’interdiction aux personnes de l’étranger d’acquérir des biens immobiliers commerciaux en Suisse est également mise en discussion. Dans sa réponse à la consultation du 29 mars 2017, l’Alliance explique en détail pourquoi les propositions sont inutiles et nuisibles à l’économie suisse.

Nous sommes préoccupés par les efforts déployés pour invalider les innovations judicieuses et éprouvées de la Lex Koller et les abroger après quelques années. L’Alliance «Lex Koller: pour une loi moderne» cherche à défendre une législation moderne et favorable pour la Suisse – contre l’isolement et la précarisation.

Ce site prétend offrir des arguments et répondre aux questions. Vous y trouverez une chronologie de la Lex Koller, d’autres publications ainsi que des articles de presse et un aperçu général de nos membres.

Nous vous remercions de votre intérêt et votre soutien.

Prof. Dr. Peter Forstmoser
Président
Conseil d’administration de
PSP Swiss Property SA
Avocat